Mon expertise en droit du marché de l’art

Mon bagage en histoire de l’art d’une part, et mon activité d’illustratrice d’autre part,  m’ont permis d’acquérir un sens aigu des particularismes juridiques du marché de l’art, de la culture et de la relation à l’œuvre de l’esprit, qu’elle soit matérielle ou immatérielle.

J’interviens sur une multitude d’enjeux liés au marché de l’art :

  • Droit d’auteur et droits voisins, protection des marques
  • Contrats d’auteur et droit de suite 
  • Protection face aux contrefaçon, parasitisme, faux artistique, vol et spoliation
  • Acquisition des œuvres par les collectivités publiques et par le secteur privé
  • Exposition et mobilité des œuvres et collections
  • Ventes d’œuvres d’art
  • Assurances et transport des œuvres
  • Fiscalité du marché de l’art

Je vous accompagne quel que soit votre statut et votre niveau d’intervention sur le marché de l’art : artiste, auteur, collectionneur, mécène, amateur d’art, galeries, musées, fondations, société de ventes aux enchères, etc.

J’interviens de la simple consultation pour s’assurer de la bonne préservation de vos droits puis tout au long de la chaîne contractuelle pour création, cession, prêt, vente, exposition, diffusion, fiscalité, rentabilité.